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SAS EXPERTISE ET CONSEIL MARIELLE BENONE
ECMB
4 RUE DES CORVEES
38660 LE TOUVET
04.87.33.00.60
Cabinet-ecmb.fr
Siret : 95107231300012
Inscrit au RCS de Grenoble
TVA Intracommunautaire : FR72951072313
Capital : 30 000 €
Société d’Expertise Comptable inscrite au tableau de l’ordre des Experts-Comptables de la région Auvergne Rhône Alpes
Réalisation du site
Agence de communication JOUR J : https://agence-digitale-jourj.com
INFORMATION HEBERGEUR
L’hébergeur du site est la Société OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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Politique de confidentialité
Le cabinet ECMB est soucieux du respect de la réglementation en matière de Protection des données personnelles, et en conformité avec la réglementation – Règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).
Les traitements sur les données personnelles réalisés par le cabinet ECMB sont précisés dans sa politique de confidentialité ci-après
1/ Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site:
- Le cabinet ECMB, dont le siège social est situé 4 Rue des Corvées 38660 LE TOUVET, que vous pouvez joindre également par mail à l’adresse : info@cabinet-ecmb.fr
2/ Base juridique du traitement des données
En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
Les Données Personnelles vous concernant sont principalement : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphonique, et autres informations relatives à votre activité professionnelle.
Elles sont collectées directement auprès de vous.
Le Cabinet ECMB s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela s’avère nécessaire.
3/ Finalité des données collectées
Les données collectées sont destinées à permettre au responsable du traitement d’assurer les besoins suivants :
– Prendre contact avec les utilisateurs ;
– Permettre une gestion optimisée de la relation avec les utilisateurs ;
– Répondre à toute demande formulée par les utilisateurs ;
– Communiquer des informations sur nos offres, nos prestations, nos actualités.
– Réaliser des statistiques et mesures d’audience.
La collecte des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime du cabinet ECMB, qui propose des services à ses clients, et dont la finalité est de permettre de réaliser les différents points énoncés ci-dessus.
La collecte des données personnelles sera faite sur la base du consentement des utilisateurs, ou sera nécessaire afin de permettre au cabinet ECMB de répondre aux demandes des utilisateurs.
4/ Destinataires des données personnelles collectées
Les données personnelles sont traitées par le responsable de traitement, et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent (les prestataires d’hébergement du site, les partenaires professionnels tels que les avocats, les prestataires informatiques, et autres prestataires dont l’activité est directement liée au cabinet ECMB).
5/ Durée de Conservation des données
La durée de conservation des données personnelles collectées est arrêtée par le responsable du traitement. Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité et la réalisation de l’objectif poursuivi :
- statistiques et mesures d’audience : 24 mois à compter de la production des statistiques ;
- données des formulaires de contact : 6 mois maximum ;
6/ Les droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent :
– d’un droit d’information sur l’utilisation des données ;
– d’un droit d’accès pour vérification des données ;
– d’un droit d’opposition sur l’utilisation des données ;
– d’un droit de rectification des données inexactes ;
– d’un droit de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, d’effacement, droit à l’oubli ;
Ce droit s’exerce par courrier postal (en annexant une pièce d’identité) : 4 Rue des Corvées 38660 LE TOUVET ; ou via le mail du cabinet ECMB : Info@cabinet-ecmb.fr
L’Utilisateur a également la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07, après avoir contacté le responsable de traitement et si il estime que ses droits ne sont pas respectés.
7/ Localisation des données personnelles
Les données collectées ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.
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